Divorce et régimes de retraite                                   

CRI – FRV – RENTE VIAGÈRE : lequel choisir? 

Le partage des régimes de retraite est possible à partir du moment où les parties obtiennent leur jugement de divorce (ou séparation) et leur certificat de divorce et/ou non-appel. Les transferts de fonds de pension peuvent être laborieux car plusieurs étapes sont nécessaires et certains délais sont prévus par la loi. De plus, les formulaires sont multiples et l’employeur doit avoir en main tous les documents afin de procéder au transfert. 

Au Québec, il existe des régimes sous la législation du  ”Québec ” et des régimes sous législation “fédérale”. Plusieurs conjointes se voient bien déçues suite aux choix qui s’offrent à elles. Il faut bien comprendre que ces montants sont la plupart du temps IMMOBILISÉS… Différentes règles d’immobilisation s’appliqueront selon la législation du fonds de pension. 

La croyance populaire veut que l’on ne puisse accéder à cet argent qu’à l’âge de 65 ans, ce qui est faux. A l’inverse, certains croient pouvoir encaisser ces sommes et les investir dans une nouvelle maison ou en disposer à leur guise… Malheureusement, peu de gens comprennent bien la portée de cette restriction d’immobilisation. Il est donc important que les parties saisissent bien les options possibles quant à l’encaissement du transfert pour poser des choix en toute connaissance de cause. 

Lorsqu’un employeur vous informe que e.g. Ginette a droit à 50,000$ du régime de Roger, il faut expliquer à Ginette qu’elle a trois (3) choix: 

• un compte de retraite immobilisé (CRI)
• un fonds de revenu viager (FRV)
• une rente viagère 

Le CRI est semblable au RÉER en ce sens que les intérêts s’accumulent à l’abri de l’impôt, à l’exception que le propriétaire ne peut jamais l’encaisser en une somme globale (ex: encaisser 50,000$ en un coup). Il sert de véhicule d’accumulation avant la retraite lorsque la propriétaire ne veut pas entamer son capital immédiatement. Elle ne touche aucun revenu tant que le montant est investi dans un CRI.   

Le FRV est semblable au FERR en ce sens que la propriétaire se procure un revenu mensuel avec son capital à l’exception qu’elle doit respecter un maximum mensuel prévu par Revenu Canada, pour éviter l’épuisement précoce du capital. Le maximum prévu pour un régime sous législation québécoise est différent de celui d’un régime fédéral. 

Par exemple, Lucette, 50 ans, a droit à 70,000$, est retournée aux études et prévoit terminer dans 3 ans; malgré sa pension alimentaire, elle n’a pas un revenu suffisant pour assumer sa nouvelle hypothèque et les dépenses de ses enfants. Elle aurait besoin d’un revenu supplémentaire, du moins jusqu’à ce qu’elle trouve un emploi rémunérateur. Elle pourra donc se procurer un revenu à son choix (toujours dans les limites permises), e.g. 300$ / mois pendant quelques années via le FRV. Par contre, lorsqu’elle travaillera, elle pourra remettre son capital dans un CRI et le laissera fructifier jusqu’à sa retraite. 

La rente viagère est un véhicule de revenu de retraite semblable au FRV, sauf que la rente est irréversible lorsque achetée (i.e. on ne peut la remettre dans un CRI). Elle peut être souscrite à n’importe quel âge, mais il est préférable d’attendre à la retraite. Les gens optent généralement pour la rente lorsqu’ils ont 65 ou 70 ans et que leur santé est bonne. Ce véhicule garantit le même revenu la vie durant, peu importe les baisses des marchés financiers, donc très sécurisant pour le rentier. 

Paulette, 66 ans, a droit à 150,000$ du fonds de son époux. Elle n’a jamais travaillé et n’a pas droit à une pension alimentaire. Elle devra donc utiliser son capital pour se procurer un revenu mensuel. Elle optera probablement pour une rente viagère qui lui donnera environ 1,200$ / mois le reste de ses jours. Elle optimisera ses revenus avec la rente viagère et minimisera ses soucis car la rente ne variera pas avec les fluctuations futures des marchés. Même si les taux d’intérêt sont très bas depuis quelques années, la rente demeure un choix encore très prisé car il sécurise la rentière. 

Il est donc important de bien expliquer aux parties les implications des transferts de régime de retraite pour éviter les mauvaises surprises lorsque l’entente est entérinée. Des illustrations avec chiffres à l’appui valent souvent mille mots! 

Vous pouvez donc dans certains cas faire appel aux services d’un de nos spécialistes qui déterminera avec précision les revenus possibles du FRV et les avenues qui s’offrent à la conjointe.